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Droit du travail · Immigration · Famille — France et Belgique

De vos pièces
jusqu'aux conclusions.

Uploadez vos pièces. AI LegalCase les extrait (OCR + Vision), analyse le dossier, pré-remplit 280+ outils décisionnels métier puis rédige le projet de conclusions. Et il devient votre poste de pilotage : phases, échéances et échanges contradictoires suivis de la saisine à l'audience — sur 3 domaines × 2 pays.

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Pays — France & Belgique
0+
Outils décisionnels intégrés
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Domaines juridiques couverts
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Données privées — hébergement EU
Démo

Voyez AI LegalCase en action

De l'upload des pièces jusqu'aux outils décisionnels pré-remplis — 5 cas concrets sur 3 domaines.

Le problème

Lire les pièces n'est qu'une partie du travail

Après lecture, l'avocat enchaîne calculs d'indemnités, scorings de validité, comparateurs barémiques, vérifications de procédure, recevabilité de recours — à la main, dans Excel ou des sites tiers. Chaque dossier multiplie ces opérations.

  • 📄
    Lecture et extraction manuelle des pièces

    Contrats, emails, lettres, photos de SMS, scans dégradés — chaque pièce doit être lue, extraite et datée à la main.

  • 🧮
    Outils décisionnels éparpillés

    Indemnités, ancienneté, recevabilité prud'homale, partage successoral, scoring divorce — chaque calcul vit dans un fichier Excel ou un site tiers différent.

  • ⚠️
    Erreur silencieuse possible

    Une donnée recopiée à la main entre deux outils, c'est une erreur de calcul possible. Et personne ne s'en aperçoit avant le contradictoire.

Ce que fait AI LegalCase

  • OCR + Vision : extrait les scans dégradés et les photos de SMS comme du texte natif
  • Synthèse structurée : timeline, faits, risques, points de droit cités précisément
  • 280+ outils décisionnels pré-remplis automatiquement depuis l'analyse
  • Cohérence multi-source : divergences détectées entre vos saisies et l'analyse IA
  • Multi-utilisateurs en équipe, isolation par cabinet
  • Connexion sécurisée Google / Microsoft, hébergement EU, RGPD
Fonctionnalités

Tout ce dont un avocat a besoin

Un outil complet, conçu pour les professionnels du droit, sans courbe d'apprentissage.

Analyse multi-documents

Uploadez contrats, emails, lettres et attestations. L'analyse croise toutes les pièces du dossier pour une vision complète.

Questions interactives

L'IA génère des questions complémentaires ciblées. Vos réponses déclenchent une re-synthèse enrichie, affinée selon votre expertise.

Travail en équipe

Invitez collaborateurs, associés et stagiaires. Gérez rôles et accès par workspace. Chaque cabinet reste cloisonné.

Délais légaux & alertes

Associez des échéances à chaque dossier. Recevez des alertes J-15 et J-7 automatiques pour ne jamais laisser passer un délai de prescription.

Partage client lecture seule

Générez un lien temporaire pour partager la synthèse d'un dossier avec votre client. Accès sécurisé, sans création de compte.

Chat libre sur dossier

Posez vos propres questions aux documents du dossier en langage naturel. L'IA fouille vos pièces et répond avec les extraits pertinents.

Domaines couverts

Conçu pour les litiges du quotidien

Des prompts IA adaptés à chaque branche du droit, pour des synthèses véritablement pertinentes.

Actif

Droit du travail

Licenciements, ruptures conventionnelles, discrimination, harcèlement. Analyse des contrats, lettres de licenciement, entretiens préalables et jurisprudence sociale.

  • Licenciement sans cause réelle
  • Rupture conventionnelle
  • Heures supplémentaires non payées
Actif

Droit de l'immigration

Titres de séjour, demandes d'asile, regroupement familial, OQTF. Analyse des dossiers préfectoraux, décisions OFPRA et pièces d'état civil.

  • Demande de titre de séjour
  • Recours contre une OQTF
  • Demande d'asile
Actif

Droit de la famille

Divorce, garde des enfants, pension alimentaire, succession. Analyse des conventions, jugements et actes notariés pour une vue complète de la situation.

  • Divorce contentieux
  • Résidence alternée
  • Pension alimentaire
Différenciateur 2026

Vos pièces, dans tous les formats

Legal OCR et Legal Vision lisent ce que les outils classiques ratent : scans dégradés, photos de SMS, attestations manuscrites scannées de travers.

Legal OCR

Scans dégradés, fax, contrats anciens

Extraction automatique du texte depuis les PDF scannés, les fax administratifs et les vieux contrats photocopiés. Plus besoin de tout retaper.

Legal Vision

Photos de SMS, captures d'écran, manuscrits

Analyse multimodale : photos de SMS reçues du salarié, captures d'écran de mails, attestations manuscrites. L'IA lit, comprend, contextualise et intègre directement à la synthèse.

Outils phares

Quelques-uns des 280+ outils décisionnels

Calculs automatiques, grilles d'analyse et formulaires pré-remplis par l'analyse de vos documents. France et Belgique. Sélection ci-dessous — catalogue complet plus bas.

⚖️

Validité du licenciement

14 critères FR/BE, score de risque 0-100, verdict automatique.

FR + BE
💰

Comparateur d'indemnités

Barème Macron, CCT 109 belge, fourchettes jurisprudentielles.

FR + BE
📅

Ancienneté et congés

Calcul automatique prime + congés selon 8 conventions collectives.

FR + BE
🤝

Rupture conventionnelle

Consentement, rétractation, homologation DREETS — 6 critères analysés.

FR
🏠

Partage des biens

Calcul soulte, droits de partage, quote-parts entre époux.

FR + BE
👶

Calendrier de garde

6 modes de garde (alternée, DVH, élargie) pour les deux parents.

FR + BE
📋

Checklist divorce

13 étapes + 17 pièces pour un divorce par consentement mutuel.

FR + BE
🛂

Titre de séjour

Arbre décisionnel vers le bon titre parmi 16 types FR/BE.

FR + BE
📝

Générateur de recours

Recours préfectoral, TA, CNDA, CGRA — pré-rempli depuis le dossier.

FR + BE
💼

Droit au travail

Droit OUI/NON/CONDITIONNEL selon le titre + obligations employeur.

FR + BE
Catalogue

288 outils décisionnels juridiques

Calculateurs, scorings, comparateurs, générateurs et détecteurs — pré-remplis automatiquement par l'IA depuis vos pièces uploadées.

Domaine
Pays
288 outils affichés
  • OUTIL
    Désunion irrémédiable (Belgique)
  • SCORING
    Adoption — recevabilité (Belgique)
  • OUTIL
    Autorité parentale (Belgique)
  • OUTIL
    Cohabitation légale — régime (Belgique)
  • OUTIL
    Contestation de filiation (Belgique)
  • OUTIL
    Contribution alimentaire des enfants (Belgique)
  • OUTIL
    Pension alimentaire entre ex-époux (Belgique)
  • OUTIL
    Loi applicable en droit de la famille (Belgique)
  • OUTIL
    Reconnaissance / exequatur d'une décision familiale étrangère (Belgique)
  • OUTIL
    Divorce par consentement mutuel (Belgique)
  • OUTIL
    Divorce — Désunion irrémédiable 3 voies (Belgique)
  • OUTIL
    Modification de l'état civil (Belgique)
  • OUTIL
    Filiation post-GPA — Belgique
  • OUTIL
    Recueil légal (kafala) — Belgique
  • OUTIL
    Liquidation-partage post-divorce (Belgique)
  • OUTIL
    Reconnaissance mariage / divorce étranger (Belgique)
  • OUTIL
    Pacte successoral 2018 (Belgique)
  • OUTIL
    Protection du majeur (Belgique)
  • OUTIL
    Régime algérien — mariage / talaq / dot (Belgique)
  • OUTIL
    Régime de séparation de biens (Belgique)
  • OUTIL
    Régime de communauté légale (Belgique)
  • OUTIL
    Acceptation / renonciation à succession (Belgique)
  • OUTIL
    Dévolution et réserve héréditaire (Belgique)
  • OUTIL
    Mesures provisoires Tribunal de la famille (Belgique)
  • SCORING
    Divorce par consentement mutuel — scoring (FR/BE)
  • OUTIL
    Fourchettes JAF (FR)
  • OUTIL
    Prestation compensatoire (FR)
  • OUTIL
    Pension alimentaire enfant (FR)
  • OUTIL
    Liquidation de communauté (FR)
  • OUTIL
    Partage immobilier
  • OUTIL
    Calendrier de garde
  • OUTIL
    Checklist divorce
  • OUTIL
    Divorce — altération du lien (FR)
  • OUTIL
    Divorce pour faute (FR)
  • OUTIL
    Divorce accepté (FR)
  • OUTIL
    Mesures provisoires (FR)
  • OUTIL
    Révisions post-divorce (FR)
  • OUTIL
    Ordonnance de protection (FR)
  • OUTIL
    Récompenses entre époux (FR)
  • OUTIL
    Communauté universelle (FR)
  • OUTIL
    Partage judiciaire (FR)
  • OUTIL
    Adoption (FR)
  • OUTIL
    Contestation de paternité (FR)
  • OUTIL
    Possession d'état (FR)
  • OUTIL
    Recherche de paternité (FR)
  • OUTIL
    Reconnaissance paternelle (FR)
  • OUTIL
    Autorité parentale (FR)
  • OUTIL
    Changement de résidence de l'enfant (FR)
  • OUTIL
    Désaccords parentaux (FR)
  • OUTIL
    Dissolution de PACS (FR)
  • OUTIL
    Séparation de corps (FR)
  • OUTIL
    Indivision (FR)
  • GÉNÉRATEUR
    Ordonnance sur requête
  • OUTIL
    Dévolution légale (FR)
  • OUTIL
    Donation (FR)
  • OUTIL
    Indivision successorale (FR)
  • OUTIL
    Partage successoral (FR)
  • OUTIL
    Rapport à succession (FR)
  • OUTIL
    Réserve héréditaire (FR)
  • SCORING
    Testament — validité (FR)
  • OUTIL
    Majeurs protégés (FR)
  • OUTIL
    Changement d'état civil (FR)
  • OUTIL
    PMA / GPA — bioéthique (FR)
  • OUTIL
    Adoption internationale (FR)
  • OUTIL
    Adoption intra-familiale (FR)
  • OUTIL
    ARIPA recouvrement (FR)
  • OUTIL
    Allocation de soutien familial (FR)
  • OUTIL
    Assistance éducative — enfant en danger (FR)
  • OUTIL
    Audition du mineur (FR)
  • OUTIL
    Donation entre époux (FR)
  • OUTIL
    Donation-partage (FR)
  • OUTIL
    Habilitation familiale (FR)
  • OUTIL
    Indignité successorale (FR)
  • OUTIL
    Partage successoral notarié (FR)
  • OUTIL
    Présomption de paternité (FR)
  • OUTIL
    Recel de succession (FR)
  • OUTIL
    Retrait autorité parentale (FR)
  • SCORING
    Téléphone Grave Danger — éligibilité (FR)
  • OUTIL
    Délégation autorité parentale (FR)
  • OUTIL
    Acceptation / renonciation à succession
  • OUTIL
    Médiation familiale pré-saisine
  • OUTIL
    Annexe 13 — OQT (Belgique)
  • OUTIL
    Article 40bis — cohabitant UE (Belgique)
  • OUTIL
    Article 40ter — regroupement familial belge (Belgique)
  • OUTIL
    Article 9bis — humanitaire (Belgique)
  • OUTIL
    Article 9ter — médical (Belgique)
  • OUTIL
    Permis unique BE (travail+séjour)
  • OUTIL
    Regroupement familial 10ter (BE)
  • OUTIL
    Regroupement familial 10bis (BE)
  • OUTIL
    Naturalisation 12bis (BE)
  • OUTIL
    Naturalisation conjoint Belge (art. 16)
  • OUTIL
    AESM + tutelle DGDE (MENA)
  • GÉNÉRATEUR
    Recours CCE annulation 30j (BE)
  • GÉNÉRATEUR
    Recours CCE extrême urgence 5j (BE)
  • OUTIL
    Annexe 13quinquies OQT + interdiction entrée (BE)
  • OUTIL
    Protection temporaire Ukraine (BE)
  • OUTIL
    Prorogation carte A (BE)
  • OUTIL
    Carte B séjour illimité (BE)
  • OUTIL
    Résident longue durée UE (BE)
  • OUTIL
    Détention centre fermé (BE)
  • GÉNÉRATEUR
    Recours CCE suspension (BE)
  • OUTIL
    Victime de la traite (BE)
  • OUTIL
    Checklist pièces immigration
  • OUTIL
    Arbre décisionnel titre de séjour (FR)
  • GÉNÉRATEUR
    Recours immigration (FR)
  • OUTIL
    Droit au travail des étrangers (FR)
  • OUTIL
    OQTF avec délai (FR)
  • OUTIL
    OQTF sans délai (FR)
  • OUTIL
    Référés administratifs OQTF (FR)
  • OUTIL
    AES étudiant (FR)
  • OUTIL
    AES familial (FR)
  • OUTIL
    AES humanitaire (FR)
  • OUTIL
    AES métiers en tension (FR)
  • OUTIL
    Changement de statut (FR)
  • OUTIL
    Asile avancé (FR)
  • OUTIL
    Naturalisation (FR)
  • OUTIL
    Régime algérien (accord franco-algérien)
  • OUTIL
    Mineurs immigration (FR)
  • OUTIL
    Mesures d'éloignement (FR)
  • OUTIL
    JLD rétention administrative (FR)
  • GÉNÉRATEUR
    Dublin — recours (FR)
  • OUTIL
    CRRV — refus de visa (FR)
  • OUTIL
    Victime de violences — L.425-6 (FR)
  • OUTIL
    Étranger malade — L.425-9 (FR)
  • OUTIL
    Regroupement familial (FR)
  • OUTIL
    VPF liens personnels L.423-23 (FR)
  • OUTIL
    Validation VLS-TS OFII (FR)
  • OUTIL
    OQTF catégories L.611-1 (FR)
  • OUTIL
    AES présence prouvée (FR)
  • OUTIL
    Renouvellement délai dépôt (FR)
  • OUTIL
    Récépissé vs attestation (FR)
  • OUTIL
    OFPRA introduction (FR)
  • OUTIL
    AJ CNDA (FR)
  • OUTIL
    Victime traite L.425-1 (FR)
  • OUTIL
    Carte de résident L.426-1 (FR)
  • OUTIL
    ANEF procédure / pannes (FR)
  • OUTIL
    MNA évaluation âge (FR)
  • GÉNÉRATEUR
    Recours TJ naturalisation (FR)
  • GÉNÉRATEUR
    Recours TA Nantes naturalisation (FR)
  • OUTIL
    Appel CAA / cassation CE (FR)
  • OUTIL
    Assignation à résidence (FR)
  • OUTIL
    ITF judiciaire (FR)
  • OUTIL
    Séjour UE/EEE/Suisse (FR)
  • OUTIL
    Retrait titre pour fraude (FR)
  • OUTIL
    Autorisation travail employeur (FR)
  • OUTIL
    Régime franco-tunisien 1988 (FR)
  • OUTIL
    Portée territoriale Mayotte (FR)
  • OUTIL
    VPF jeune majeur L.423-22 (FR)
  • OUTIL
    VPF au titre d'un PACS L.423-23 (FR)
  • SCORING
    Validité déchéance de nationalité (Cciv 25 / 25-1) (FR)
  • OUTIL
    Contestation signalement SIS (non-admission) (FR)
  • OUTIL
    Rupture amiable — informations
  • GÉNÉRATEUR
    Requête tribunal du travail (BE)
  • OUTIL
    Motif grave (Belgique)
  • OUTIL
    Avantages conventionnels (Belgique)
  • OUTIL
    Crédit-temps (Belgique)
  • OUTIL
    Déclaration AT Fedris (BE)
  • OUTIL
    Rente AT/MP vs capitalisation (Belgique)
  • OUTIL
    Auditorat du travail (Belgique)
  • OUTIL
    Saisine CPAP — Conseiller en Prevention RPS (Belgique)
  • OUTIL
    Checklist C4 ONEM (BE)
  • OUTIL
    Clause d'écolage (Belgique — art. 22bis)
  • OUTIL
    Clause de non-concurrence (Belgique)
  • OUTIL
    Code pénal social (Belgique)
  • OUTIL
    Congé-éducation payé — régionalisé (Belgique)
  • OUTIL
    Conge paternite / naissance (Belgique)
  • OUTIL
    Contestation C4 ONEM (BE)
  • OUTIL
    Cumul RCC + allocations (Belgique)
  • OUTIL
    Délégué syndical — CCT n° 5 (Belgique)
  • OUTIL
    Aménagements raisonnables handicap (Belgique)
  • OUTIL
    Droit à la déconnexion (Belgique)
  • OUTIL
    Éco-chèques + chèques-repas (Belgique)
  • OUTIL
    Égalité salariale F/H (Belgique)
  • OUTIL
    Élections sociales (Belgique)
  • OUTIL
    Étudiant jobiste (Belgique)
  • OUTIL
    Flexi-job (Belgique)
  • OUTIL
    Harcèlement procédure formelle (Belgique)
  • OUTIL
    INASTI — statut travailleur indépendant (Belgique)
  • OUTIL
    Intérim (Belgique — CCT 322)
  • CALCULATEUR
    Indemnité fin de mission intérim (Belgique)
  • OUTIL
    Interruption de carriere — Conge parental (Belgique)
  • OUTIL
    Acte équipollent à rupture (Belgique)
  • SCORING
    Score CCT 109 — licenciement déraisonnable (Belgique)
  • OUTIL
    Licenciement collectif — Loi Renault (Belgique)
  • OUTIL
    Fermeture d'entreprise (Belgique)
  • OUTIL
    Préavis Formule Claeys (Belgique)
  • OUTIL
    Licenciement — protection délégué (Belgique)
  • OUTIL
    Protection grossesse (Belgique)
  • OUTIL
    Préavis statut unique (Belgique)
  • OUTIL
    MP Fedris reconnaissance (Belgique)
  • GÉNÉRATEUR
    Outplacement BE général (préavis ≥ 30 sem.)
  • OUTIL
    Outplacement obligatoire 45+ (BE)
  • OUTIL
    Pécule de vacances (Belgique)
  • OUTIL
    Prescription — litige travail (BE)
  • CALCULATEUR
    Rappel de salaire (Belgique)
  • SCORING
    RCC BE — conditions d'éligibilité
  • OUTIL
    RCC BE — entreprise en difficulté
  • CALCULATEUR
    RCC BE — indemnité complémentaire
  • OUTIL
    RCC BE — longue carrière
  • OUTIL
    RCC métiers lourds (Belgique)
  • OUTIL
    Référé tribunal du travail (BE)
  • OUTIL
    Semaine de 4 jours (Belgique)
  • OUTIL
    Télétravail (Belgique — CCT 85 / 149)
  • OUTIL
    Transaction fin de contrat (Belgique)
  • OUTIL
    Transfert d'entreprise CCT 32bis (Belgique)
  • OUTIL
    Travail noir DIMONA (Belgique)
  • CALCULATEUR
    Rupture conventionnelle — indemnité (FR)
  • OUTIL
    Procédure prud'homale (FR)
  • OUTIL
    Prescription du litige (FR)
  • GÉNÉRATEUR
    Fiche prud'homale (FR)
  • CALCULATEUR
    Ancienneté, congés et primes (FR)
  • SCORING
    Licenciement — validité (FR)
  • COMPARATEUR
    Comparateur d'indemnités (FR)
  • SCORING
    Rupture conventionnelle — validité (FR)
  • SCORING
    Règlement intérieur — validité (FR)
  • CALCULATEUR
    VRP : préavis et indemnité de clientèle (FR)
  • OUTIL
    Statut journaliste (FR)
  • OUTIL
    Intermittent spectacle ARE (FR)
  • OUTIL
    Statut cadre dirigeant (FR)
  • OUTIL
    Particulier employeur / CESU (FR)
  • OUTIL
    Stagiaire gratification (FR)
  • DÉTECTEUR
    Harcèlement → licenciement nul (FR)
  • OUTIL
    Rupture apprentissage (FR)
  • OUTIL
    Discrimination — dommages-intérêts (FR)
  • OUTIL
    Licenciement économique (FR)
  • SCORING
    PSE — validité (FR)
  • CALCULATEUR
    Inaptitude — indemnités (FR)
  • DÉTECTEUR
    Détection de licenciement nul (FR)
  • CALCULATEUR
    Indemnité de précarité CDD (FR)
  • OUTIL
    Fin de mission intérim (FR)
  • OUTIL
    Heures supplémentaires (FR)
  • CALCULATEUR
    Rappel de salaire (FR)
  • OUTIL
    Travail dissimulé (FR)
  • OUTIL
    Requalification CDD en CDI (FR)
  • OUTIL
    Requalification intérim en CDI (FR)
  • OUTIL
    Clause de non-concurrence (FR)
  • CALCULATEUR
    Indemnité de préavis (FR)
  • CALCULATEUR
    Indemnité congés payés (FR)
  • OUTIL
    Protection représentant du personnel (FR)
  • OUTIL
    Transaction (FR)
  • OUTIL
    Documents de fin de contrat (FR)
  • OUTIL
    AT/MP — accident et maladie pro (FR)
  • OUTIL
    Référé prud'homal (FR)
  • OUTIL
    Contestation ARE Pôle emploi (FR)
  • OUTIL
    Faute grave / faute lourde (FR)
  • DÉTECTEUR
    Nullité de procédure de licenciement (FR)
  • OUTIL
    Licenciement CDI de chantier (FR)
  • OUTIL
    Rupture de période d'essai (FR)
  • OUTIL
    Prise d'acte de la rupture (FR)
  • OUTIL
    Résiliation judiciaire du contrat (FR)
  • SCORING
    Démission — validité et caractère équivoque (FR)
  • OUTIL
    Abandon de poste / présomption de démission (FR)
  • OUTIL
    Rupture anticipée du CDD (FR)
  • OUTIL
    CSP/CRP — conformité de la proposition (FR)
  • OUTIL
    PDV / RCC — conformité (FR)
  • OUTIL
    Mise à pied disciplinaire — régularité (FR)
  • OUTIL
    Temps partiel — requalification (FR)
  • SCORING
    Forfait jours — validité (FR)
  • OUTIL
    RTT — monétisation (FR)
  • OUTIL
    PPV — exonération (FR)
  • OUTIL
    Épargne salariale — conformité (FR)
  • OUTIL
    Égalité salariale femmes/hommes (FR)
  • OUTIL
    Harcèlement procédure interne (FR)
  • OUTIL
    Protection du lanceur d’alerte (FR)
  • OUTIL
    Burn-out — reconnaissance MP (FR)
  • OUTIL
    Élections CSE — conformité procédure (FR)
  • OUTIL
    NAO négociation annuelle (FR)
  • SCORING
    Accord d'entreprise — validité (FR)
  • OUTIL
    Délégué syndical / RSS (FR)
  • OUTIL
    Modification du contrat — refus du salarié (FR)
  • SCORING
    Mutation — validité de la clause de mobilité (FR)
  • OUTIL
    Transfert d’entreprise — L. 1224-1 (FR)
  • OUTIL
    Congés payés acquis pendant arrêt maladie (FR)
  • OUTIL
    Congés pour évènements familiaux (FR)
  • CALCULATEUR
    Congé maternité / paternité — protection & indemnités (FR)
  • OUTIL
    Congé parental d'éducation (FR)
  • OUTIL
    Congé de proche aidant (FR)
  • OUTIL
    RTT — acquisition (FR)
  • OUTIL
    Temps de trajet (FR)
  • OUTIL
    Télétravail — conformité et litige (FR)
  • OUTIL
    Droit à la déconnexion (FR)
  • OUTIL
    Conciliation CPH — BCO (FR)
  • OUTIL
    Appel CPH cour d'appel (FR)
  • OUTIL
    Pourvoi cassation sociale (FR)
  • OUTIL
    Exécution jugement CPH / AGS (FR)
  • OUTIL
    Saisie sur rémunération (FR)
  • OUTIL
    Action de groupe discrimination (FR)
  • OUTIL
    Faute inexcusable de l’employeur (FR)
Rédaction assistée

Jusqu'au projet de conclusions, dans votre style

LegalCase ne s'arrête pas à l'analyse. À partir de votre dossier et de vos outils décisionnels, il rédige un projet de conclusions à relire et ajuster — prêt à exporter.

⚖️

Toutes vos juridictions

Conclusions, requêtes et mémoires sur le droit du travail, l'immigration et la famille — France et Belgique — pour chaque juridiction, stade procédural (fond, référé, appel, cassation) et position (demandeur ou défendeur).

✍️

Dans le style de votre cabinet

À partir de vos conclusions passées, LegalCase apprend votre style rédactionnel et l'applique. Seul un profil de style est conservé — pas le contenu de vos dossiers.

📄

Export Word et PDF

Relisez et éditez le projet, gérez les versions (brouillon, validé, déposé), exportez en .docx ou PDF. Vous gardez la main : c'est un projet à valider, pas un acte automatique.

📚

Jurisprudence citée automatiquement

Les arrêts de la Cour de cassation rattachés aux outils décisionnels que vous avez utilisés sont cités automatiquement dans vos conclusions, sans ressaisie.

Le dossier vivant

Un poste de pilotage, pas un outil ponctuel

Un dossier n'est pas figé : il avance par phases, s'enrichit par vagues de pièces et se joue round après round face à la partie adverse. AI LegalCase suit tout ça — et vous dit toujours quoi faire ensuite.

🧭

Vue d'ensemble du dossier

Un onglet de pilotage en tête du dossier : où en est l'affaire, ce qui requiert votre attention (échéances, pièces à obtenir, questions restées sans réponse), et un accès direct à chaque pièce.

🔁

Cycle contradictoire

Chaque échange de conclusions est suivi comme un round : qui a déposé quoi, à qui le tour, sous quel délai. Générez votre réplique au dernier jeu adverse, et reliez chaque acte à son round.

🪜

Phases procédurales

De la saisine à l'audience — conciliation, mise en état, fond, appel, cassation. Les nouvelles pièces se rattachent à la bonne phase, par vagues, sans ré-analyse opaque.

Échéancier proactif

Prescription, délai de recours, mise en état : les délais détectés deviennent des échéances datées, mises en avant — pour ne jamais en laisser passer un.

🎯

Qualification d'entrée

Avant même d'uploader tout le dossier : type de litige, prescription, recevabilité, valeur estimée — un premier verdict de valeur immédiat.

✒️

Conclusions sous votre contrôle

Le projet se construit sous vos yeux, et vous choisissez ce qui entre dans l'acte : outils décisionnels plaidés et moyens adverses à réfuter. Vous gardez la main de bout en bout.

Pipeline IA

De l'upload aux conclusions

Un pipeline entièrement automatisé se déclenche dès qu'un document est ajouté.

1
Upload
Déposez vos documents (PDF, Word, emails). Validation du type et du format automatique.
2
Extraction
Le texte brut est extrait et segmenté en blocs sémantiques cohérents.
3
Analyse IA
Chaque segment est analysé, agrégé au niveau document, puis au niveau dossier.
4
Synthèse
Timeline, faits, risques, questions ouvertes — une synthèse complète, prête à l'emploi.
5
Enrichissement
Répondez aux questions de l'IA pour déclencher une re-synthèse enrichie avec votre expertise.
6
Conclusions
À partir de la synthèse et des outils décisionnels, LegalCase rédige le projet de conclusions, dans votre style, avec la jurisprudence applicable.
Pourquoi AI LegalCase

Ce qui nous distingue

Pas un simple chatbot juridique. Un véritable collaborateur d'analyse structurée.

🔬

Pipeline IA 3 niveaux

Analyse chunk → document → dossier complet. Pas un résumé superficiel : une synthèse croisée de TOUTES vos pièces, structurée en faits, risques et points de droit.

📍

Traçabilité complète

Chaque fait, chaque risque cite sa source et l'extrait exact du document. L'avocat vérifie en un clic — pas de boîte noire.

🔔

Contrôle de cohérence

Quand vous saisissez une valeur, l'outil compare avec les documents, les questions et la checklist. Badge d'alerte instantané si écart détecté.

🇫🇷🇧🇪

Calibré France + Belgique

Prompts IA adaptés au cadre légal local. Barème Macron, CCT 109, convention belge, codes procéduraux FR/BE — pas un produit US générique traduit.

📚

Jurisprudence vérifiable

Citations adossées à la Cour de cassation via JUDILIBRE — des arrêts réels et vérifiables, pas une paraphrase générée. Chaque citation est tracée jusqu'à sa source.

🔒
RGPD compliant

Données isolées par workspace, DPA disponible

🇪🇺
Hébergé à Paris

AWS eu-west-3, données ne quittent pas l'UE

🔐
Auth sécurisée

Google, Microsoft ou email — OAuth2/OIDC

🚫
Pas d'entraînement IA

Anthropic n'utilise pas vos données pour former ses modèles

Tarifs

Simple et transparent

Commencez gratuitement, sans carte bancaire. Passez à un plan payant quand vous en avez besoin.

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  • 3 000 pages OCR / mois
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Questions fréquentes

Tout ce que vous voulez savoir

Mes données sont-elles hébergées en France ?
Oui. AI LegalCase est hébergé sur AWS en région eu-west-3 (Paris). Vos documents et synthèses ne quittent pas le territoire européen. Seuls les appels au modèle IA transitent via l'API Anthropic — aucune donnée n'est utilisée pour entraîner les modèles.
Quels formats de documents sont supportés ?
PDF (natif et scanné), Word (.docx), texte brut (.txt) et emails (.eml). La taille maximale par fichier est de 50 Mo. Pour les PDF scannés, l'extraction OCR est appliquée automatiquement.
Combien de temps prend une analyse de dossier ?
En moyenne 1 à 3 minutes pour un dossier de 3 à 5 documents. L'analyse est asynchrone — vous êtes notifié par email dès qu'elle est terminée, sans rester sur la page. Pour les très gros dossiers (10+ documents), comptez 5 à 8 minutes.
Puis-je partager une synthèse avec mon client ?
Oui. Depuis la page de synthèse, générez un lien de partage temporaire. Votre client accède à une version lecture seule, sans créer de compte. Vous choisissez la durée de validité du lien. Vous pouvez aussi exporter la synthèse en PDF.
L'outil est-il conforme au RGPD ?
AI LegalCase est conçu pour être utilisé par des professionnels soumis au secret professionnel. Les données sont isolées par workspace, hébergées en Europe, et Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser les données envoyées via API à des fins d'entraînement. Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur demande.
Puis-je annuler mon abonnement à tout moment ?
Oui, sans frais et sans préavis. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Vos dossiers et synthèses restent accessibles en lecture jusqu'à l'expiration. Aucun engagement, aucune pénalité.
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